J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2000 portant autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

NOR : MESP0020238A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 janvier 2000, est accordée à la société Vittel SA l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau des captages Grande Source Bois, Grande Source Captage, Grande Source Châtillon, Grande Source Est, Grande Source Parc, situés sur la commune de Vittel (Vosges), après traitement, l'eau du captage Grande Source Est, après mélange sous le nom de Grande Source Artésien, l'eau des captages Grande Source Captage et Grande Source Parc, après mélange sous le nom de Grande Source Ouest et après traitement, l'eau des captages Grande Source Bois et Grande Source Châtillon et après mélange sous le nom de Grande Source, après transport à distance, l'eau traitée du captage Grande Source Est avec l'eau du mélange Grande Source Artésien et avec l'eau traitée du mélange Grande Source Ouest.
Cette autorisation est accordée pour trente ans.